Mentions légales pour site internet

Matrice

ð  Lois directement applicables

ü    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

ü    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

ü    Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

ü    Code général des impôts : art. 286 ter

ü      Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.  Identification du Site

2.  Nom du site :            MCJOLIVET

URL complète du site : www.mcjolivet.com

3.  Identification du propriétaire du site

Marie-Claude JOLIVET 

Raison sociale et forme sociale : MCJOLIVET

Adresse du domicile ou du siège social : 12 Bis Rue du Général De Gaulle, 33860 REIGNAC

Contact mail : contact@mcjolivet.com

Contact téléphonique : 06.88.97.61.88

4.  Insertion des numéros d’identification

Numéro et ville d’inscription au RCS : 803 807 775 000 25 BORDEAUX

Société : MCJOLIVET

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : Auto Entrepreneur

5.  Publication du site

Directeur de publication : Marie-Claude JOLIVET

Responsable de rédaction : Marie-Claude JOLIVET

Webmaster du site : Gilles JOLIVET

 

 

6.  Concepteur du site 

nom ou raison sociale : Marie-Claude JOLIVET

adresse du siège social : 12 Bis Rue du Général De Gaulle, 33860 REIGNAC

contact mail et/ou téléphone : contact@mcjolivet.com

mentions des principaux auteurs de contenus du site : Marie-Claude JOLIVET

7.  Hébergeur du site

nom de l’hébergeur : JIMDO